Mentions Légales – Graphineo
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site Graphineo est édité par :
Nom de l’entreprise : Graphineo
Forme juridique : Entreprise individuelle micro BNC
Responsable de publication : FX
SIRET : 819 689 647 00025
TVA intracommunautaire : FR 31819689647
Adresse : 5 rue galilée
Téléphone : 06 18 77 92 76
Email : contact@graphineo.com
Site web : https://graphineo.com
Code APE : –
2. HÉBERGEUR
Le site graphineo.com est hébergé par :
OVHcloud
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6311Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
📞 Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France)
🌐 Site web : https://www.ovhcloud.com
OVHcloud assure la prestation d’hébergement technique des services en ligne du site, sans intervenir sur les contenus publiés ou la gestion des données personnelles, qui relèvent de la seule responsabilité de l’éditeur.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site graphineo.com, incluant de façon non limitative les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, animations, documents téléchargeables, et la structure générale du site, sont la propriété exclusive de Graphineo ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Graphineo.
Les marques, noms de domaines, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre du droit des marques. Toute reproduction non autorisée de ces éléments est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
Les créations graphiques et productions réalisées dans le cadre de missions pour les clients sont soumises à des conditions de cession de droits définies contractuellement au cas par cas.
4. DONNÉES PERSONNELLES
4.1 Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Graphineo, représenté par François-Xavier [Nom complet le cas échéant].
📧 Contact : contact@graphineo.com
📍 Adresse : 5 rue galilée
SIRET : 819 689 647 00025
4.2 Nature des données collectées
Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse email, téléphone
- Données techniques : adresse IP, navigateur, système d’exploitation
- Données relatives aux demandes via formulaire (objet, message, entreprise, etc.)
4.3 Finalité du traitement
Les traitements réalisés répondent aux finalités suivantes :
- Réponse aux demandes de contact ou devis
- Suivi de la relation commerciale
- Statistiques de fréquentation
- Amélioration de l’expérience utilisateur
4.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact pour les données marketing, ou de 5 ans pour les données liées à des prestations contractuelles.
4.5 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’opposition
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer vos droits, écrivez à :
📧 contact@graphineo.com
📬 ou par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus.
5. COOKIES
5.1 Définition
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre terminal lors de la navigation sur le site. Ils peuvent concerner :
- La mesure d’audience
- Les préférences utilisateur
- La sécurité ou la performance du site
- Les contenus embarqués (ex. : YouTube, Google Maps, etc.)
5.2 Consentement
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau cookie vous informe de la présence de ces traceurs et vous propose de les accepter, de les refuser ou de personnaliser vos choix.
Ce consentement est requis avant tout dépôt ou lecture de cookies non essentiels (notamment ceux liés à la publicité, aux statistiques avancées ou aux services tiers). Vous avez la possibilité de modifier ou retirer votre consentement à tout moment en accédant à la gestion des cookies disponible en bas de page du site ou dans les réglages de votre navigateur.
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